L'Assemblée nationale souhaite le retour au texte initial !

Après nouvelle lecture durant la séance publique du jeudi 12 avril 2018, les députés de l'Assemblée nationale souhaitent le retour au texte initial pour les collectivités territoriales.

Les collectivités territoriales sont de nouveau menacées par le règlement européen. Alors que le sénat avait voté pour des dispositions favorisant les collectivités concernant la protection des données, l’Assemblée nationale considère qu’elles doivent être jugées au même prix que les entreprises. Le retour au texte initial impose donc des pénalités financières et des astreintes en cas de manquement au règlement général.

Depuis le 27 avril 2016, les collectivités doivent se préparer au RGPD. Attendre que le décret soit prononcé pour commencer sa démarche de mise en conformité est une erreur puisque ce dernier n'est qu'un complément du règlement initial.

Notre conseil

Auditer votre Système Informatique, former votre équipe et désigner un délégué à la protection des données est primordial afin d'identifier les actions à mener dans le cadre de la conformité au RGPD.

Rendez-vous sur notre page dédiée au RGPD pour en savoir plus.